Moto Lease

Conditions générales

 

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Conditions Générales d’Utilisation

Société Moto Lease

 

 

 

Préambule :

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent au site www.motolease.fr de La société Moto Lease, Société par Actions Simplifiée au capital de 2000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 882 546 617.

Ci-après dénommée Moto Lease.

La société Moto Lease souhaite la bienvenue à l’Utilisateur sur son site www.motolease.fr.

La société Moto Lease invite l’Utilisateur à lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur globalité avant de naviguer sur le site www.motolease.fr, de recourir aux services proposés par la société Moto Lease, ou de passer commande

L’Utilisateur naviguant sur les pages du site www.motolease.fr, recourant aux services proposés par la société Moto Lease, ou passant commande est soumis aux termes, lignes directrices, communications et présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si des conditions particulières existent concernant certains services proposés par la société Moto Lease, celles-ci prévalent sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour les points où une contradiction entre ces deux textes est relevée.

L’Utilisateur accédant au site www.motolease.fr accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas de non-acceptation, pure et simple comme partielle, des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur s’oblige à renoncer à l’accès au site www.motolease.fr ainsi qu’aux services proposés par ce site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation viennent en complément de Mentions Légales et de Conditions Générales de Vente consultables sur d’autres pages du site www.motolease.fr.

Utilisateur : est qualifié d’Utilisateur toute personne physique naviguant sur les pages du site www.motolease.fr, qu’il passe ou non une commande.

Consommateur : est qualifié de Consommateur toute personne répondant à la définition du Consommateur en vertu du droit applicable.

Client : au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Client désigne un Utilisateur ayant passé commande sur le site www.motolease.fr.

 

Droit applicable :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Si l’Utilisateur du site www.motolease.fr répond à la définition de Consommateur, et que sa résidence habituelle est située dans un pays de l’Union Européenne, il bénéficie de droits le protégeant en vertu des dispositions de la loi applicable dans son propre pays de résidence.

La société Moto Lease comme le Consommateur acceptent de soumettre les litiges nés de leur relation commerciale à la compétence non exclusive des juridictions françaises. Ainsi, pour l’application des Présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur peut introduire une action pour faire valoir ses droits de Consommateur en France comme dans le pays de l’Union Européenne au sein duquel il réside.

Au besoin, le Consommateur peut accéder à la plateforme de résolution des différends de la Commission Européenne à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

Accès au site :

Toute personne peut accéder aux pages du site www.motolease.fr sans besoin de justifier d’une quelconque qualité.

L’accès au site www.motolease.fr est possible de tout lieu.

La société Moto Lease avise les Utilisateurs du site ne respectant pas les conditions énumérées ci-dessus de leur infraction aux Conditions Générales d’Utilisation. La société Moto Lease ne pourra aucunement être tenue responsable des dommages ou préjudices de toute autre nature qu’auraient pu subir ou supporter un Utilisateur ne respectant pas les conditions énumérées précédemment.

Néanmoins, l’accès au site www.motolease.fr est subordonné à la souscription, par l’Utilisateur, d’un abonnement ou contrat quelconque lui donnant accès à internet. L’Utilisateur doit disposer des appareils nécessaires (ordinateur, smartphone, etc) pour accéder au site. Tous les frais que pourrait supporter l’Utilisateur afin d’accéder au site www.motolease.fr sont à sa charge et ne peuvent aucunement incomber à la société Moto Lease pour quelque raison que ce soit.

L’accès au site www.motolease.fr est gratuit. Néanmoins, certaines fonctionnalités payantes peuvent être prévues. Auquel cas, l’Utilisateur ne pourra pas accéder à ces fonctionnalités faute de remplir les prévues par la société Moto Lease pour accéder aux fonctionnalités.

Le cas échéant, l’accès à certaines fonctionnalités du site www.motolease.fr pourra être limité à l’inscription de l’Utilisateur et à la création d’un compte. Il appartiendra à l’Utilisateur de s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe afin de déverrouiller l’accès aux fonctionnalités en question.

La société Moto Lease déploie ses meilleurs efforts afin d’assurer le bon fonctionnement du site www.motolease.fr. Néanmoins, la société Moto Lease ne garantit nullement l’accès au site www.motolease.fr. En outre, des circonstances répondant à la définition de la force majeure, ou du fait d’un tiers manifestant des caractéristiques d’insurmontabilité et d’imprévisibilité, ne peuvent pas engager la responsabilité de la société Moto Lease.

D’une manière générale, l’accès au site www.motolease.fr peut, à tout moment, faire l’objet d’une interruption, suspension, modification ou maintenance sans devoir respecter un quelconque préavis à l’égard de l’Utilisateur. Ladite interruption, suspension, modification ou maintenance n’ouvre aucun droit d’indemnisation au profit de l’Utilisateur.

 

Fonctionnalités :

Le site www.motolease.fr permet à ses Utilisateurs de passer commande de produits et services auprès de la société Moto Lease. À ce titre, l’Utilisateur peut passer commande de :

·         Location de tous types de véhicules motocycles, tourisme, commerciaux, utilitaires légers, véhicules industriels, d’occasion et neufs ;

·         Achat et vente de véhicules et équipements liés ;

·         L’entretien et la réparation de véhicules ;

·         Lavage de tous véhicules ;

·         Location d’équipements liés aux véhicules ;

La société Moto Lease attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’il s’agit là d’une liste non exhaustive des produits, services ou autres prestations proposés par le site www.motolease.fr.

L’accès au site www.motolease.fr est ouvert à toute personne. Néanmoins, la création d’un compte et la saisie de certaines informations peut être nécessaire pour l’utilisation de certains services proposés par la société Moto Lease, notamment le passage de commandes.

 

Inscription :

Lors de son inscription sur le site www.motolease.fr l’Utilisateur doit choisir un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur devra communiquer une adresse mail valide afin de procéder à la vérification du compte. Indiquer sa date et lieu de naissance, indiquer son numéro de permis et sa date de délivrance. Afin de confirmer son identité, il devra nous communiquer son numéro de téléphone, son adresse personnel.

Également, l’Utilisateur doit adresser à l’adresse mail contact@motolease.fr l’ensemble des informations nécessaires pour la location du Véhicule Motorisé, à savoir :

·                Une copie de sa pièce d’identité ;

·                Un justificatif de domicile ;

·                Une copie de son permis de conduire à jour ;

·                Si le locataire intervient en tant que personne morale, un extrait de Kbis de moins de trois mois et un pouvoir du responsable légal de la personne morale, autorisation expressément la location par le Locataire.

Le compte doit être valable pour réaliser une réservation.

Le mot de passe de l’Utilisateur devra comprendre :

·         8 caractères minimum;

·         1 chiffre minimum;

·         1 majuscule minimum ;

·         1 caractère spécial.

Dans la mesure du possible, l’Utilisateur doit choisir un mot de passe unique à son compte sur le site www.motolease.fr. Le mot de passe de l’Utilisateur doit être de telle nature qu’il ne pourra pas être deviné par un tiers.

L’Utilisateur s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe secrets.

L’Utilisateur du site www.motolease.fr doit fournir une adresse mail valide, laquelle pourra notamment servir à la vérification du compte, ou à la confirmation des commandes passées sur le site par l’Utilisateur par le biais de son compte.

L’Utilisateur s’engage à avertir la société Moto Lease dans les plus brefs délais de toute utilisation non autorisée de son identifiant et/ou de son mot de passe.

La société Moto Lease ne pourra aucunement être tenue responsable des dommages éventuels causés par l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Utilisateur par une personne non autorisée.

L’Utilisateur dégage la société Moto Lease de toute responsabilité dans le cas ou son identifiant et son mot de passe viendraient à être dérobés suite à une attaque informatique sur le site www.motolease.fr dès lors que la société Moto Lease a pris toutes les mesures pour garantir la sécurité et la viabilité du site www.motolease.fr. À ce titre, la société Moto Lease est réputée avoir pris toutes les mesures pour garantir la sécurité et la viabilité du site dès lors qu’elle n’a pas laissé prospérer une faille de sécurité dont elle devrait raisonnablement, considération prise de son expertise en matière informatique et de développement web, avoir connaissance.

En tout état de cause, la société Moto Lease se réserve le droit de résilier, sans jamais devoir respecter un quelconque préavis ni s’acquitter d’une quelconque indemnité, tout compte ouvert sur le site www.motolease.fr dont l’utilisation se révèle contraire à la loi, frauduleuse, ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’inscription sur le site www.motolease.fr permet de :

·         Louer tous types de véhicules motocycles, tourisme, commerciaux, utilitaires légers, véhicules industriels, d’occasion et neufs ;

·         Accéder aux fonctionnalités supplémentaires dont la localisation, la communication, l’achat et la souscription de contrat et tous autres fonctionnalités nouvelles ;

 

Compte :

L’Utilisateur du site www.motolease.fr peut avoir besoin d’un compte personnel afin d’en utiliser les fonctionnalités. Il peut être demandé à l’Utilisateur de créer un compte personnel, de s’y connecter inscrire des données personnels, transmettre des documents obligatoires dans le cadre de l’activité et des conditions générales de location puis de renseigner une méthode de paiement valide. En cas de défaillance quant à la méthode de paiement sélectionnée, il sera possible d’utiliser une autre option de paiement valide et proposé par la société Moto Lease configurée pour le compte personnel de l’Utilisateur.

L’Utilisateur recourant aux services du site www.motolease.fr est responsable de la confidentialité de son compte. Son identifiant et son mot de passe doivent être gardés secrets. Au besoin, il appartient à l’Utilisateur de mettre en place des restrictions d’accès à son ordinateur et autres équipements permettant d’accéder au site www.motolease.fr.

Dans les limites prévues par la loi, l’Utilisateur reconnaît être responsable des activités menées depuis son compte ou avec son mot de passe.

L’Utilisateur doit faire preuve de toutes les diligences nécessaires afin de conserver son mot de passe secret. L’Utilisateur doit faire preuve de toutes les diligences nécessaires afin d’atteindre, maintenir et garantir un niveau de sécurité optimal concernant son mot de passe.

L’Utilisateur craignant ou ayant la certitude que son mot de passe est connu d’un tiers, ou l’Utilisateur craignant que son mot de passe soit susceptible d’être utilisé, ou soit utilisé, dans des circonstances non autorisées, devra informer la société Moto Lease immédiatement.

L’Utilisateur est responsable de la validité et de la complétude des informations saisies sur son compte. L’Utilisateur doit informer la société Moto Lease de tout changement concernant ces informations dès lors que celles-ci sont nécessaires au bon déroulement des relations entre l’Utilisateur et La société Moto Lease.

L’Utilisateur peut accéder à ses informations dans la section Mon compte du site www.motolease.fr.

En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à ne pas employer les services ou produits du site www.motolease.fr :

·         D’une manière causant ou pouvant causer une interruption, un dommage ou une altération des services proposés par la société Moto Lease ;

·         Dans un but frauduleux ;

·         Dans des circonstances en lien avec la commission d’un crime ou d’un délit, ou plus généralement avec toute activité illégale ;

·         Dans le but de provoquer des troubles, nuisances, ou autres événements pouvant causer de l’anxiété.

Les factures de l’Utilisateur du site www.motolease.fr pourront être récupéré en format électronique après réservation, demande de réception à l’adresse mail contact@motolese.fr ou en adressant un courrier au siège social de Moto Lease.

La société Moto Lease se réserve le droit de refuser l’accès à un compte ou d’en clôturer l’accès. La société Moto Lease peut, à tout moment, retirer ou modifier du contenu dès lors que l’Utilisateur se positionne en violation de la loi, des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou de tous autres termes, conditions, politiques ou lignes directrices communiquées par la société Moto Lease pour son site www.motolease.fr, ses services ou ses produits.

 

Prix de l’accès au site www.motolease.fr :

L’accès au site www.motolease.fr, l’inscription et la mise à disposition d’un compte pour l’Utilisateur sont gratuits. Ladite gratuité ne couvre que l’accès au site, l’inscription et le compte Utilisateur ; lesdites fonctionnalités peuvent engendrer des coûts liés à l’accès à internet par l’Utilisateur, lesquels dépendent de l’opérateur internet de l’Utilisateur.

L’accès au site, l’inscription et la tenue d’un compte n’engagent aucunement l’Utilisateur à faire des achats sur le site www.motolease.fr.

Seules les commandes passées à la société Moto Lease, par le biais du site www.motolease.fr ou par n’importe quel autre moyen, sont payantes dans les conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente et de Location.

 

Abonnement :

Après avoir validé son compte sur le site www.motolease.fr, l’Utilisateur peut souscrire à une offre d’abonnement proposée par la société Moto Lease.

L’offre d’abonnement permet à l’Utilisateur de bénéficier de :

·         Informations privilégiées ;

·         Distribution des axes routiers ;

·         Prioritaire dans la location des véhicules ;

·         Autres activités nouvelles ;

 

L’Utilisateur peut, à tout moment, mettre un terme à l’abonnement souscrit. L’abonnement prendra alors fin au terme du mois en cours, soit le 28, le 29, le 30 ou le 31 le cas échéant. Pendant le laps de temps entre la notification de la résiliation de l’abonnement et sa fin effective, l’Utilisateur pourra continuer de bénéficier des avantages liés à l’abonnement.

Si l’abonnement a été souscrit par l’Utilisateur pour une période s’étendant sur plusieurs mois, La société Moto Lease s’engage à lui rembourser les frais indus pour la période d’abonnement non encore courue.

L’Utilisateur peut mettre un terme à l’abonnement directement au sein de son espace personnel au titre du compte créé sur le site www.motolease.fr.

L’Utilisateur peut mettre un terme à son abonnement en adressant une demande en ce sens aux coordonnées suivantes :

 

Email :

Contact@motolease.fr

Courrier :

Moto Lease

11 Rue Jacques Deshaies

14320 Saint Martin de Fontenay

La requête de l’Utilisateur de mettre un terme à son abonnement devra indiquer des informations suffisamment précises pour permettre l’identification de l’Utilisateur en question, ainsi que l’abonnement dont la résiliation est demandée.

La société Moto Lease s’engage à traiter les demandes de résiliation d’abonnement dans un délai de 7 jours ouvrés.

 

Évolutions et modifications :

La société Moto Lease se réserve le droit de faire des modifications concernant le site www.motolease.fr, ses services, ses procédures, ses Conditions Générales de Vente, y compris le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment. L’Utilisateur du site www.motolease.fr est soumis aux Conditions Générales de Vente, procédures et Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment où l’Utilisateur navigue sur le site www.motolease.fr.

La société Moto Lease informe l’Utilisateur que les Conditions Générales d’Utilisation du site www.motolease.fr peuvent être modifiées à tout moment, sans application d’un quelconque préavis. Notamment, des évolutions pourront intervenir :

·         En cas d’évolution de la loi ;

·         Pour tout motif jugé nécessaire par la société Moto Lease.

En tout état de cause, l’évolution, la modification, la suspension ou l’interruption du service pour le site www.motolease.fr n’ouvre aucun droit à indemnité.

 

Traitement des données à caractère personnel :

La société Moto Lease s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des informations fournies par l’Utilisateur.

La société Moto Lease garantit aux Utilisateurs du site www.motolease.fr un droit d’accès, de rectification et d’opposition en application des dispositions de la loi Informatique et Libertés modifiée nº78-17 du 6 janvier 1978. Le cas échéant, l’Utilisateur pourra exercer ses droits en adressant une notification à La société Moto Lease aux coordonnées suivantes :

Email :

contact@motolease.fr

Courrier :

Moto Lease

11 rue Jacques Deshaies

14320 Saint Martin de Fontenay

La société Moto Lease s’engage à répondre à la notification dans un délai de 7 jours ouvrés.

La société Moto Lease s’engage à ne procéder à aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’Utilisateur. La société Moto Lease s’engage à ne pas communiquer ces informations et documents transmis par l’Utilisateur à des tiers, sauf dans les cas requis par la loi ou dans les cas où la communication de ces informations à un tiers est requis pour l’exécution de la commande du Client, celui-ci étant dûment informé le cas échéant.

Les informations saisies par l’Utilisateur restent sous son contrôle. L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier ou supprimer les informations saisies sur son compte. Le cas échéant, l’Utilisateur peut supprimer son compte. Seules seront conservées les informations dont la nature manifeste une utilité en cas de contestation ou de litige naissant entre la société Moto Lease et l’Utilisateur ou un tiers.

 

Engagements et responsabilités de la société Moto Lease :

La société Moto Lease manifeste sa volonté et la force de son engagement à prendre toutes les précautions utiles et nécessaires à la préservation de la sécurité et de la confidentialité des données collectées auprès de l’Utilisateur.

La société Moto Lease manifeste son attachement à la nature exacte et sincère des informations collectées auprès de l’Utilisateur. Ainsi, la société Moto Lease s’engage à ce que les informations communiquées par l’Utilisateur ne soient pas déformées, corrompues, endommagées, ou rendues accessibles à des tiers non autorisés à consulter ces informations.

 

Engagements et responsabilités de l’Utilisateur :

L’Utilisateur du site www.motolease.fr s’engage à ne communiquer, dans le cadre de ses commandes, que des informations à jour, complètes et exactes.

L’Utilisateur ne respectant pas ses obligations de communication d’informations à jour, complètes et exactes s’expose à la suspension ou résiliation des opérations en cours.

L’Utilisateur ne respectant pas ses obligations de communication d’informations à jour, complètes et exactes s’expose, le cas échéant, à une action en responsabilité civile ou pénale.

Les données ou document conservés par l’Utilisateur au sein de son espace de stockage retournent de sa seule responsabilité. Le recours par l’Utilisateur à l’espace de stockage ne l’exonère aucunement de la conservation de l’un quelconque des documents dont il aurait assuré le dépôt sur l’espace.

D’une manière générale l’Utilisateur du site www.motolease.fr s’engage à ne pas contrevenir aux lois et règlements en vigueur, et est avisé que sa responsabilité civile ou pénale pourra être engagée, le cas échéant, en cas de violation des dispositions légales ou réglementaires applicables.

 

Propriété intellectuelle :

 

Tous les produits ou services rendus disponibles sur le site www.motolease.fr sont la propriété de la société Moto Lease, de ses partenaires ou de ses fournisseurs. Ces produits ou services sont protégés par le droit français et international du droit de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs présents sur le site www.motolease.fr peuvent faire l’objet d’une protection au titre du droit des marques. La reproduction ou représentation de tout ou partie des dénominations sociales, marques et signes distinctifs ne peut avoir lieu que sur autorisation écrite préalable du titulaire de la marque. À défaut d’une telle autorisation, la reproduction ou représentation de tout ou partie des dénominations sociales, marques et signes distinctifs est interdite.

L’Utilisateur s’interdit d’extraire ou de réutiliser tout ou partie du contenu présent sur le site www.motolease.fr sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite signée par la société Moto Lease.

Au titre des droits d’auteur La société Moto Lease détient ou jouît de droits sur la liste non exhaustive des œuvres suivantes :

·         Moto Lease

·         Logo Moto Lease

Au titre des droits de marque la société Moto Lease détient ou jouît de droits sur la liste non exhaustive des marques suivantes :

·         Moto Lease

Au titre des droits de dessin et modèles la société Moto Lease détient ou jouît de droits sur la liste non exhaustive des dessins et modèles suivants :

·         Dessin Moto Lease

 

Communications :

L’utilisation de l’un quelconque des services du site www.motolease.fr, l’envoi de mails, SMS, ou l’emploi de toute autre forme de communication depuis des équipements fixes ou mobiles entraîne une communication de l’Utilisateur avec la société Moto Lease.

Ces communications étant de nature électronique, la société Moto Lease répondra aux Utilisateurs par voie électronique. Notamment, la société Moto Lease pourra envoyer à l’Utilisateur des mails, SMS, messages de notification, ou user de toute autre voie de communication ouverte par voie électronique.

Au besoin, la société Moto Lease pourra adresser à l’Utilisateur des communications par voie physique, notamment par courrier.

Aux fins contractuelles, l’Utilisateur accepte que tous les accords, les informations, divulgations et toutes autres formes de communications envoyés par la société Moto Lease par voie électronique remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, outre application d’une loi dont les dispositions impératives contraignent à l’adoption d’un mode de communication spécifique.

 

Recommandations et personnalisation :

Dans le cadre de ses services et de ses offres sur le site www.motolease.fr, la société Moto Lease peut recommander des fonctionnalités, des produits ou des services, lesquels peuvent consister en des publicités de tiers, qui sont jugés susceptibles d’intéresser l’Utilisateur.

La société Moto Lease identifie les préférences de l’Utilisateur et personnalise son expérience de navigation sur le site www.motolease.fr.

 

Commentaires, critiques, communications, évaluations et autres contenus :

Les Utilisateurs du site www.motolease.fr peuvent mettre en ligne des commentaires, critiques, communications évaluations ou tout autre contenu. Ils peuvent soumettre des suggestions, des idées, ou poser des questions concernant le site www.motolease.fr, son contenu et l’activité de la société Moto Lease.

Dans tous les cas, le contenu mis en ligne par les Utilisateurs du site www.motolease.fr ne doit pas :

·         Présenter de caractère illégal ;

·         Se révéler obscène ;

·         Se révéler abusif ;

·         Contenir ou communiquer des menaces ;

·         Manifester des propos diffamatoires par quelque moyen que ce soit ;

·         Constituer des propos calomnieux ;

·         Communiquer des propos ou contenus racistes ;

·         Contrevenir aux droits reconnus et protégés par la propriété intellectuelle ;

·         Communiquer un contenu préjudiciable pour un tiers, ou répréhensible ;

·         Contenir des virus informatiques ;

·         Communiquer des messages faisant montre d’un militantisme politique ;

·         Consister en des communications commerciales ;

·         Intervenir dans le cadre d’une chaîne d’emails, d’un mailing de masse ou d’une quelconque forme de spam ;

·         Ou, de manière générale, procéder à une quelconque publication contrevenant aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur s’interdit d’user d’une fausse adresse email, d’usurper l’identité d’une personne physique ou de l’une quelconque des entités ne constituant pas des personnes physiques pouvant exister, personne morale ou non, et d’user de moyens de paiement ne lui appartenant pas, ainsi que de mentir quant à l’origine d’un moyen de paiement ou d’un contenu.

La société Moto Lease se réserve le droit de modifier ou de retirer tout contenu ne répondant pas aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur estimant qu’un contenu du site www.motolease.fr contrevient à la présente clause des Conditions Générales d’Utilisation, notamment si un message porte des propos diffamatoires ou injurieux, ou si un droit de propriété intellectuelle est enfreint, peut le notifier à la société Moto Lease aux coordonnées suivantes :

Email :

Contact@motolease.fr

Courrier :

Moto Lease

11 Rue Jacques Deshaies

14320 Saint Martin de Fontenay

L’Utilisateur estimant qu’un contenu du site www.motolease.fr contrevient à la présente clause des Conditions Générales d’Utilisation devra, dans sa notification, indiquer au minimum :

·         La page du site sur laquelle l’élément contrevenant intervient ;

·         Indiquer l’élément contrevenant aux Conditions Générales d’Utilisation ;

·         Expliquer ou justifier la nature de cet élément contrevenant.

L’Utilisateur publiant des commentaires, des questions, des réponses, ou tout autre contenu faisant l’objet d’une publication sur le site www.motolease.fr, notamment si cette publication inclut des images, vidéos ou des enregistrements audio, accorde à la société Moto Lease :

·         Une licence non-exclusive et gratuite d’utilisation, de reproduction, de publication, de mise en disponibilité, de traduction et de modification de l’élément publié sur le site www.motolease.fr ;

·         Le droit d’utiliser le prénom et/ou le nom renseigné(s) en lien avec la publication.

L’Utilisateur conserve tous les droits moraux sur ses publications. Aucun droit moral n’est transféré par l’effet de la présente clause des Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur peut, à tout moment, exercer un droit d’opposition à l’utilisation de sa publication par la société Moto Lease en adressant une notification aux coordonnées suivantes :

Email :

Contact@motolease.fr

Courrier :

Moto Lease

11 Rue Jacques Deshaies

14320 Saint Martin de Fontenay

L’Utilisateur peut, à tout moment, supprimer ses publications du site www.motolease.fr.

L’Utilisateur déclare et garantit que ses publications n’entrent pas en contravention avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur accepte d’indemniser la société Moto Lease en cas d’action d’un tiers contre la société Moto Lease au titre d’une publication de l’Utilisateur sur le site www.motolease.fr, sauf si la responsabilité de la société Moto Lease peut être retenue faute de ne pas avoir supprimé une publication dont le caractère illicite lui aurait été notifié si l’action ayant mis en cause la responsabilité de La société Moto Lease a pour cause, fondement ou origine la publication que l’Utilisateur a mis en ligne.

Notification en cas de violation d’un droit de propriété intellectuelle :

La société Moto Lease affirme son attachement au respect de la propriété intellectuelle d’autrui.

L’Utilisateur estimant que l’un de ses droits de propriété intellectuelle a été méconnu, ou que ce droit a été employé d’une manière laissant présager d’une violation dudit droit, peut notifier la violation ou le risque de violation en adressant une notification aux coordonnées suivantes :

Email :

Contact@motolease.fr

Courrier :

Moto Lease

11 Rue Jacques Deshaies

14320 Saint Martin de Fontenay

La notification devra indiquer au minimum :

·         La page sur laquelle la violation ou le risque de violation du droit de propriété intellectuelle intervient ;

·         La nature du droit de propriété intellectuelle dont la violation est avérée ou supposée, consommée ou non ;

·         Des éléments permettant de justifier de la propriété ou de la jouissance du droit de propriété intellectuelle dont la violation ou le risque de violation fait objet de la notification.

 

Notification de contenu injurieux ou diffamatoire :

Malgré le contrôle opéré par la société Moto Lease sur les informations, produits et services présentés sur les pages de son site www.motolease.fr, il se peut que certains produits ou services offerts à la vente, ou que des commentaires, avis ou autres formes de communications publiés sur le site www.motolease.fr présentent un caractère injurieux ou diffamatoire.

Au cas où un Utilisateur remarquerait un contenu injurieux ou diffamatoire, la société Moto Lease lui demande, et lui exprime toute sa reconnaissance en ce sens, de lui notifier immédiatement ledit contenu. La notification pourra être communiquée aux coordonnées suivantes :

Email :

Contact@motolease.fr

Courrier :

Moto Lease

11 Rue Jacques Deshaies

14320 Saint Martin de Fontenay

Afin de permettre à la société Moto Lease d’agir efficacement et dans les meilleurs délais, la société Moto Lease demande à l’Utilisateur auteur de la notification d’indiquer :

·         La page du site www.motolease.fr faisant objet de la notification ;

·         Le propos injurieux ou diffamatoire ;

·         Toute mention, information ou précision qu’il juge nécessaire afin d’identifier le contenu injurieux ou diffamatoire ;

·         Une explication quant à la raison pour laquelle le propos est jugé injurieux ou diffamatoire.

La société Moto Lease s’engage, sur réception de la notification, à retirer le contenu injurieux ou diffamatoire dans un délai de trois (3) jours ouvrés. Le contenu objet de la notification fera l’objet d’une vérification par la société Moto Lease, et ne sera remis en ligne qu’une fois les éléments injurieux ou diffamatoires supprimés, ou si, après examen, le contenu ne présente pas de caractère injurieux ou diffamatoire avéré.

La société Moto Lease attire l’attention de l’Utilisateur adressant une notification de contenu injurieux ou diffamatoire que fournir des informations trompeuses, fausses ou inexactes dans le cadre de la notification adressée à la société Moto Lease peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

Responsabilité de la société Moto Lease :

La société Moto Lease déploie ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du site www.motolease.fr, de ses services et des produits proposés à la vente. De même, la société Moto Lease déploie ses meilleurs efforts afin que la transmission des informations et la livraison des commandes se réalise sans erreur.

Néanmoins, considération prise des aléas et de la nature d’internet, les mentions du précédent paragraphe ne peuvent nullement être garanties.

L’accès des Utilisateurs au site www.motolease.fr ainsi qu’aux services et produits proposés par la société Moto Lease peut être suspendu, limité ou interrompu afin de permettre la réalisation de maintenances, de réparations, la mise à jour du site, des services ou des produits, ainsi que l’ajout de nouvelles fonctionnalités.

La société Moto Lease s’efforce de limiter la durée et la fréquence des suspensions, limitations ou interruptions du service.

Dans le cadre de ses relations avec des professionnels et le Client final, notamment dans le cadre d’un service de livraison externalisé, le cas échéant, la société Moto Lease ne pourra aucunement être tenue responsable des délais ou de l’impossibilité pour le professionnel d’exécuter ses obligations légales ou contractuelles dès lors que le délai ou l’impossibilité a pour cause un élément extérieur au contrôle de la société Moto Lease.

Le précédent paraphe ne contrevient pas et ne tient nullement en échec le droit du Client de recevoir les produits commandés et les services fournis dans un délai raisonnable, de même que de solliciter un remboursement si les produits ou services commandés ne peuvent pas parvenir au Client dans un délai raisonnable pour une raison trouvant sa source dans un évènement hors du contrôle raisonnable de la société Moto Lease.

Si le Consommateur est résident d’un pays dont les lois ne permettent pas l’application des limitations prévues au sein des paragraphes développés ci-dessus, tout ou partie de ces limitations ne s’appliqueront pas au Consommateur. Le Consommateur dispose alors de droits supplémentaires dont il pourra revendiquer l’application dans des conditions normales en accord avec la loi applicable.

Dans tous les cas, les présentes dispositions des Conditions Générales d’Utilisation n’ont ni pour but ni pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité de La société Moto Lease en cas de :

·         Préjudice corporel causé par la négligence de La société Moto Lease ;

·         Décès causé par la négligence de La société Moto Lease ;

·         Dol ;

·         Faute lourde.

La responsabilité de La société Moto Lease ne pourra pas être engagée en cas de force majeure, ou dès lors qu’intervient le fait d’un tiers manifestant des caractéristiques d’insurmontabilité et d’imprévisibilité.

 

Mineurs :

La société Moto Lease ne vend pas ses produits aux mineurs. L’Utilisateur âgé de moins de dix-huit (18) ans ne peut utiliser les services de www.motolease.fr et passer commande que sous la surveillance et la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal.

 

Entreprises tierces :

Des entreprises tierces distinctes de la société Moto Lease peuvent proposer des services et des produits à la vente sur le site www.motolease.fr.

La société Moto Lease fournit des liens vers des sites internet de tiers.

La société Moto Lease n’est pas responsable de l’examen, de l’évaluation, des offres ou du contenu des sites internet des entreprises tierces.

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Sous le numéro 882 546 617

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