Moto Lease

Mentions légales

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La société Moto Lease

Éditeur :

Le site www.motolease.fr est la propriété de :

Moto Lease

Société par Actions Simplifiée

Au capital de 2000 euros

Moto Lease

11 Rue Jacques Deshaies

14320 Saint Martin de Fontenay

 

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen

Sous le numéro 882 546 617

Numéro SIRET : 88 254 661 700 011

Numéro d’identifiant TVA FR31882546617

Numéro de téléphone de contact : 07.49.39.73.40

Adresse email de contact : contact@motolease.fr

Le responsable de MOTO LEASE.


Directeur de la publication :

MOTO LEASE

Société par Actions Simplifiée

Au capital de 2000 euros

Moto Lease

11 Rue Jacques Deshaies

14320 Saint Martin de Fontenay

 

Prestataire d’hébergement du site internet :

O2SWITCH

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

Adresse email de contact : support@o2switch.fr


Information sur les offres et les prix :

Les informations concernant la disponibilité des produits sur le site internet sont actualisées en permanence.

Un modèle portant la mention « disponible », ou portant mention d’un délai de livraison, ne répond à ces mentions qu’au moment de votre connexion sur notre serveur.

Pour les paiements intervenant par voie d’expédition de chèque, la disponibilité du produit et son délai de livraison s’apprécient au jour de la réception de votre chèque par www.motolease.fr

Nos offres de produits, et les prix leur étant associés, ne sont valable qu’autant qu’ils sont visibles sur le site www.motolease.fr.

 

Mise à jour des offres et des prix :

Les informations, produits, prix et documents disponibles sur le site www.motolease.fr peuvent être sujets à des modifications à tout moment, et peuvent être sujets à des mises à jour.

 

Information sur les garanties légales :

En cas de défaut de conformité du bien vendu par rapport à ce qui était prévu au contrat entre la société Moto Lease et le consommateur, il sera fait application :

·         De la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la Consommation ;

·         De la garantie relative aux défauts de la chose vendue, prévue aux articles 1641 à 1648 du Code Civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans, à compter de la délivrance du bien commandé, pour exercer son action en garantie légale de conformité. Il pourra choisir, dans le cadre de cette action en garantie légale de conformité, entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des dispositions de l’article L.211-9 du Code de la Consommation au titre des conditions de coût.

La garantie légale de conformité fait l’objet d’une application indépendante de la garantie commerciale.

Si le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, prévue par l’article 1641 du Code Civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, en application de l’article 1644 du Code Civil.

 

Règlement des litiges :

Pour toute question relative à votre achat, il vous est possible de nous contacter :

·         Par téléphone au 07.49.39.73.40 de 9 heures à 17 heures, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, ainsi que les jours faisant l’objet d’une interdiction législative, réglementaire ou conventionnelle ;

·         Par email à l’adresse contact@motolease.fr.

·         Par la plateforme Facebook Moto Lease

En cas de difficultés rencontrées lors de votre commande, nous vous invitons à vous adresser aux services de Moto Lease. Nous déploierons nos meilleurs efforts afin de convenir avec vous d’une solution amiable.

À défaut de trouver une solution amiable répondant à votre satisfaction, vous pouvez nous adresser une réclamation par courrier à :

Moto Lease

11 Rue Jacques Deshaies

14320 Saint Martin de Fontenay

La société Moto Lease s’engage à répondre aux réclamations adressées par téléphone dans un délai maximal de trois (3) jours ouvrés, et de répondre aux réclamations adressées par courrier dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés.

Si le différend persiste et ne peut pas se résoudre par voie amiable, la loi française sera applicable au litige ou à toute réclamation formulée par le Consommateur ou l’Utilisateur du site www.motolease.fr.

 

Collecte, sécurité et confidentialité des données :

Les données personnelles et confidentielles saisies sur le site www.motolease.fr lors du passage d’une commande sont réservées au traitement de ladite commande. Ces données ne feront en aucun cas une location ou cession à un quelconque tiers.

La saisie de votre adresse mail sur notre site entraînera la communication, par email, d’informations et d’offres concernant les produits et services offerts par la société Moto Lease si vous exprimez votre consentement en ce sens.

Si vous souhaitez ne plus recevoir nos emails, il vous est possible de vous désinscrire à tout moment via un lien prévu à cet effet à la fin de chacun de nos emails.

Application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée nº 78-17, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données nº 2016/679, nous informons les Utilisateurs du site www.motolease.fr que la société Moto Lease procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de la saisie des champs d’un formulaire de commande.

Les informations recueillies à partir des formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des commandes passées par les Utilisateurs du site www.motolease.fr. Les données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires ne seront pas conservées au-delà de la durée maximum légale.

En application des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données nº 2016/679, les données personnelles recueillies ne sont collectées que dans le cadre de la réalisation de la commande passée sur le site www.motolease.fr. L’ensemble des données non strictement nécessaires à la réalisation de la commande, mais néanmoins présente au sein des applications existantes, seront purgées.

En application de l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données nº 2016/679, la société Moto Lease informe les Utilisateurs du site www.motolease.fr que les destinataires des données à caractère personnel sont exclusivement les membres du personnel de l’entreprise, dans le cadre de la mise qui leur incombe.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée nº 78-17, les Utilisateurs du site www.motolease.fr disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant l’ensemble des données personnelles les concernant.

L’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition se fait en remplissant le formulaire présent dans les conditions générales, ou en supprimant votre compte dans la rubrique profil ou en nous contactant suivant les modalités décrites ci-après :

Email :

contact@motolease.fr

Courrier :

Moto Lease

11 Rue Jacques Deshaies

14320 Saint Martin de Fontenay

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, les données personnelles recueillies par la société Moto Lease pour son site www.motolease.fr pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à certaines fonctionnalités du site www.motolease.fr, la société Moto Lease indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

 

Cookies :

Le site www.motolease.fr peut procéder à une collecte automatisée des informations standards de ses Utilisateurs. Il s’agit, notamment, de tous types d’informations personnalisées qui permettent au site d’identifier ses visiteurs. Toutes ces informations collectées indirectement ne feront l’objet que d’un usage pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic des Utilisateurs utilisant le site www.motolease.fr, afin d’en développer la conception et l’agencement, ainsi qu’à d’autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le site offert aux Utilisateurs du site www.motolease.fr.

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En application de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données nº 2016/679, la société Moto Lease met en place un registre de conformité permettant de tracer l’ensemble des traitements de données personnelles.

En application de l’article 55 du Règlement Général sur la Protection des Données nº 2016/679, le responsable du traitement des données notifiera la violation des données à caractère personnel à la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de cette violation.

 

Propriété intellectuelle :

Toutes les marques, photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site www.motolease.fr, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ledit site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété industrielle.

Chacun de ces éléments est sujet de la propriété pleine et entière de la société Moto Lease ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la société Moto Lease sont strictement interdites. Le fait pour la société Moto Lease de ne pas engager de procédure, judiciaire ou amiable, dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Liste non exhaustive des marques et autres éléments de propriété intellectuelle dont la société Moto Lease a la propriété ou la jouissance :

·         Moto Lease ;

·         Logo Moto Lease ;

·         Photos intégrées sur le site Moto Lease ;


Mentions particulières au titre des crédits photographiques 

Les photos présentent sur le site www.motolease.fr peuvent provenir de sources différences. Ces sources seront mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photo. Par défaut, elles font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle de la société Moto Lease.

 

Liens hypertextes :

Le site peut contenir des liens hypertextes (ou hyperliens) donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers. Ces tiers ne doivent en aucun cas être confondus avec la société Moto Lease, éditeur du site www.motolease.fr. Ce dernier ne pourra aucunement être tenu responsable, directement ou indirectement, dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertextes vers le site www.motolease.fr ne peut intervenir qu’après avoir recueilli l’autorisation, écrite et préalable, de la société Moto Lease. Les sites ayant reçu l’autorisation d’insérer un lien hypertexte pointant vers les pages du www.motolease.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils portent atteinte à l’image du site, de son éditeur, de son directeur de la publication, ou de tout élément de propriété intellectuelle dont la société Moto Lease a la propriété ou la jouissance par quelque moyen que ce soit.


Traduction :

Certains contenus présents sur le site www.motolease.fr sont traduits en différentes langues. Les traductions peuvent être modifiées, supprimées ou évoluer à tout moment.

 

Logiciels utilisés :

La gestion des données sécurisée et limitée est notre priorité. La méthode de chiffrement est JSON Web Token avec son système de jeton limitant le stockage de données. Le gestionnaire du site se réserve le droit de modifier ou supprimer vos données. Les données sont conservées pendant une durée de 1 an.

Par sécurité, l’ensemble des modifications font l’objet d’une double sécurité en intégrant une double validation par différents canaux afin de valider votre identité et votre demande. Toutes les demandes de modification sont à adresser à contact@motolease.fr.

Afin d’améliorer notre système de protection des données, nous sollicitons le système France Connect, système d’identification par l’État Français. Notre hébergeur dispose d’un système de sécurité avancé et nous limitons le partage de données.

Les statistiques sont exploitées par Google Analytics pour moduler notre système informatique, évaluer les fréquentations et améliorer notre système. Le système de paiement est géré intégralement par le Crédit Mutuel et Stripe. Nous ne stockons aucune donnée bancaire, l’ensemble des données sont collectés par nos partenaires, indépendant sans lien avec Moto Lease.

L’application mobile Moto Lease collecte des données et des informations comme la localisation (rejoindre le point de réservation). La plateforme a été réalisée afin de ne disposer que d’information limitée à son activité. Les autres données sont réalisées par le biais de plateformes expertes comme votre système de navigation préférée ou votre système messagerie préférée.

Les notifications sont gérées sur votre espace profil. L’activation ou désactivation est possible à tout moment de votre expérience. Vous avez la possibilité de refuser les newsletters et autres publications en nous contactant ou via le lien en bas des mails.

 

Matériels utilisés :

La flotte de véhicule Moto Lease intègre le boîtier GPS Georide. Ce dispositif collecte des données qui sont intégralement gérées par Georide. Nous sommes amenés à utiliser ce système en cas de chute afin d’alerter les urgences, de vol ou de manquement aux conditions générales. Des éléments peuvent nous être communiqués et faire l’objet d’un contact de Moto Lease afin de s’assurer de la sécurité de Locataire et du matériels comme une chute durant le contrat de location.

Nous nous réservons le droit d’intégrer de nouveau système à l’avenir contribuant à l’environnement, votre protection physique et votre sécurité informatique.

 

Réservation :

Selon les conditions générales de location, les réservations sont accessibles après complétude de votre dossier mentionné dans les CGL.

Les données sont stockées durant la prestation de réservation et la création de votre compte. Vous avez la possibilité de supprimer intégralement votre compte dans la rubrique profil. Cela générera la suppression de toutes vos données et éliminera les documents de notre base de données. Les données sont conservées 3 ans.

 

Nos services tiers :

-          O2S Switch (Serveurs)

-          Internet BS (Serveurs)

-          OneSignal (Notification)

-          Google Analytics (Statistique)

-          Facebook Ads (Publicité)

-          Google Ads (Publicité)

-          Crédit Mutuel (Paiement)

-          Stripe (Paiement)