Mentions légales
La société Moto Lease
Éditeur :
Le site www.motolease.fr est la propriété de :
Moto Lease
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 2000 euros
Moto Lease
11 Rue de l’Ormelet
14740 Martragny
Immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Caen
Sous le numéro 882 546 617
Numéro SIRET : 88 254 661 700 011
Numéro d’identifiant TVA FR31882546617
Numéro de téléphone de contact : 0749397340
Adresse email de contact : contact@motolease.fr
Directeur de la publication :
MOTO LEASE
Société par Actions
Simplifiée
Au capital de 2000 euros
Moto Lease
11 Rue de l’Ormelet
14740 Martragny
Prestataire d’hébergement du site internet :
O2SWITCH
222-224 Boulevard
Gustave Flaubert
63000
Clermont-Ferrand
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse email de contact : support@o2switch.fr
Information sur les offres et les prix :
Les informations concernant la disponibilité des produits sur le site
internet sont actualisées en permanence.
Un modèle portant la mention « disponible », ou portant mention d’un délai
de livraison, ne répond à ces mentions qu’au moment de votre connexion sur
notre serveur.
Pour les paiements intervenant par voie d’expédition de chèque, la
disponibilité du produit et son délai de livraison s’apprécient au jour de la
réception de votre chèque par www.motolease.fr
Nos offres de produits, et les prix leur étant associés, ne sont valable
qu’autant qu’ils sont visibles sur le site www.motolease.fr.
Mise à jour des offres et des prix :
Les informations, produits, prix et documents disponibles sur le site
www.motolease.fr peuvent être sujets à des modifications à tout moment, et
peuvent être sujets à des mises à jour.
Information sur les garanties légales :
En cas de défaut de conformité du bien vendu par rapport à ce qui était
prévu au contrat entre la société Moto Lease et le consommateur, il sera fait
application :
·
De la
garantie légale de conformité, prévue aux articles L.211-4 à L.211-13 du
Code de la Consommation ;
·
De la
garantie relative aux défauts de la chose vendue, prévue aux articles 1641
à 1648 du Code Civil.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans, à compter de la délivrance
du bien commandé, pour exercer son action en garantie légale de conformité. Il
pourra choisir, dans le cadre de cette action en garantie légale de conformité,
entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des dispositions
de l’article L.211-9 du Code de la Consommation au titre des conditions de
coût.
La garantie légale de conformité fait l’objet d’une application
indépendante de la garantie commerciale.
Si le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts
cachés de la chose vendue, prévue par l’article 1641 du Code Civil, il
peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente,
en application de l’article 1644 du Code Civil.
Règlement des litiges :
Pour toute question relative à votre achat, il vous est possible de nous
contacter :
·
Par téléphone
au [07 49 39 73 40] de 9 heures à 17 heures, du lundi au samedi, sauf les jours
fériés, ainsi que les jours faisant l’objet d’une interdiction législative,
réglementaire ou conventionnelle ;
·
Par email à l’adresse
contact@motolease.fr.
En cas de difficultés rencontrées lors de votre commande, nous vous
invitons à vous adresser aux services de Moto Lease. Nous déploierons nos
meilleurs efforts afin de convenir avec vous d’une solution amiable.
À défaut de trouver une solution amiable répondant à votre satisfaction,
vous pouvez nous adresser une réclamation par courrier à :
Moto Lease
11 Rue de l’Ormelet
14740 Martragny
La société Moto Lease s’engage à répondre aux réclamations adressées par téléphone
dans un délai maximal de trois (3) jours ouvrés, et de répondre aux
réclamations adressées par courrier dans un délai maximum de dix (10) jours
ouvrés.
Si le différend persiste et ne peut pas se résoudre par voie amiable, la
loi française sera applicable au litige ou à toute réclamation formulée par le
Consommateur ou l’Utilisateur du site www.motolease.fr.
Collecte, sécurité et confidentialité des données :
Les données personnelles et confidentielles saisies sur le site
www.motolease.fr lors du passage d’une commande sont réservées au traitement de
ladite commande. Ces données ne feront en aucun cas une location ou cession à
un quelconque tiers.
La saisie de votre adresse mail sur notre site entraînera la communication,
par email, d’informations et d’offres concernant les produits et services
offerts par la société Moto Lease si vous exprimez votre consentement en ce
sens.
Si vous souhaitez ne plus recevoir nos emails, il vous est possible de vous
désinscrire à tout moment via un lien prévu à cet effet à la fin de chacun de
nos emails.
Application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978 modifiée nº 78-17, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection
des Données nº 2016/679, nous informons les Utilisateurs du site
www.motolease.fr que la société Moto Lease procède à des traitements
automatisés de vos données personnelles, notamment lors de la saisie des champs
d’un formulaire de commande.
Les informations recueillies à partir des formulaires font l’objet d’un
traitement informatique destiné au traitement des commandes passées par les
Utilisateurs du site www.motolease.fr. Les données personnelles recueillies
dans le cadre des formulaires ne seront pas conservées au-delà de la durée
maximum légale.
En application des dispositions du Règlement Général sur la Protection des
Données nº 2016/679, les données personnelles recueillies ne sont
collectées que dans le cadre de la réalisation de la commande passée sur le
site www.motolease.fr. L’ensemble des données non strictement nécessaires à la
réalisation de la commande, mais néanmoins présente au sein des applications
existantes, seront purgées.
En application de l’article 13 du Règlement Général sur la Protection
des Données nº 2016/679, la société Moto Lease informe les Utilisateurs du
site www.motolease.fr que les destinataires des données à caractère personnel
sont exclusivement les membres du personnel de l’entreprise, dans le cadre de
la mise qui leur incombe.
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978 modifiée nº 78-17, les Utilisateurs du site www.motolease.fr
disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant
l’ensemble des données personnelles les concernant.
L’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition se fait en
remplissant le formulaire présent dans les conditions générales, ou en
supprimant votre compte dans la rubrique profil ou en nous contactant suivant
les modalités décrites ci-après :
Email :
contact@motolease.fr
Courrier :
Moto Lease
11 Rue de l’Ormelet
14740 Martragny
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les données personnelles recueillies par la société Moto Lease pour son site
www.motolease.fr pourront faire l’objet d’une communication sur demande
expresse et motivée des autorités judiciaires.
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fonctionnalités du site www.motolease.fr, la société Moto Lease indiquera ce
caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
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informations standards de ses Utilisateurs. Il s’agit, notamment, de tous types
d’informations personnalisées qui permettent au site d’identifier ses
visiteurs. Toutes ces informations collectées indirectement ne feront l’objet
que d’un usage pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic des
Utilisateurs utilisant le site www.motolease.fr, afin d’en développer la
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planification, et plus généralement pour améliorer le site offert aux
Utilisateurs du site www.motolease.fr.
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des Données nº 2016/679, la collecte des cookies est subordonnée au consentement
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se matérialise par un bouton « J’accepte », lequel est précédé d’informations
relatives aux données collectées. Le visiteur du site www.motolease.fr est
libre d’accepter ou de refuser la collecte de cookies. Il peut cliquer sur un
bouton « En savoir plus » afin d’avoir accès à des informations supplémentaires
concernant le traitement de ses données personnelles.
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des Données nº 2016/679, la société Moto Lease met en place un registre de
conformité permettant de tracer l’ensemble des traitements de données
personnelles.
En application de l’article 55 du Règlement Général sur la Protection
des Données nº 2016/679, le responsable du traitement des données
notifiera la violation des données à caractère personnel à la CNIL dans les 72
heures suivant la prise de connaissance de cette violation.
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Toutes les marques, photographies, textes, illustrations, images animées ou
non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui
pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site www.motolease.fr, et
plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ledit site sont
protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété industrielle.
Chacun de ces éléments est sujet de la propriété pleine et entière de la
société Moto Lease ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute
reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que
ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications
informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la société Moto Lease sont
strictement interdites. Le fait pour la société Moto Lease de ne pas engager de
procédure, judiciaire ou amiable, dès la prise de connaissance de ces
utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et
renonciation aux poursuites.
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Les photos présentent sur le site www.motolease.fr peuvent provenir de
sources différences. Ces sources seront mentionnées au cas par cas sur le
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intellectuelle de la société Moto Lease.
Liens hypertextes :
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d’autres sites web édités et gérés par des tiers. Ces tiers ne doivent en aucun
cas être confondus avec la société Moto Lease, éditeur du site
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directement ou indirectement, dans le cas où lesdits sites tiers ne
respecteraient pas les dispositions légales.
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intervenir qu’après avoir recueilli l’autorisation, écrite et préalable, de la
société Moto Lease. Les sites ayant reçu l’autorisation d’insérer un lien
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responsabilité dès lors qu’ils portent atteinte à l’image du site, de son
éditeur, de son directeur de la publication, ou de tout élément de propriété
intellectuelle dont la société a la propriété ou la jouissance par
quelque moyen que ce soit.
Traduction :
Certains contenus présents sur le site www.motolease.fr sont traduits en
différentes langues. Les traductions peuvent être modifiées, supprimées ou
évoluer à tout moment.
Logiciels utilisés :
La gestion des
données sécurisée et limitée est notre priorité. La méthode de chiffrement est
JSON Web Token avec son système de jeton limitant le stockage de données. Le
gestionnaire du site se réserve le droit de modifier ou supprimer vos données.
Les données sont conservées pendant une durée de 2 ans.
Par sécurité, l’ensemble des modifications font
l’objet d’une double sécurité en intégrant une double validation par différents
canaux afin de valider votre identité et votre demande. Toutes les demandes de
modification sont à adresser à contact@motolease.fr.
Afin d’améliorer notre système de protection des
données, nous sollicitons le système France Connect, système d’identification
par l’État Français. Notre hébergeur dispose d’un système de sécurité avancé et
nous limitons le partage de données.
Les statistiques
sont exploitées par Google Analytics pour moduler notre système informatique,
évaluer les fréquentations et améliorer notre système. Le système de paiement est géré intégralement par
le Crédit Mutuel. Nous ne stockons aucune donnée bancaire.
L’application mobile Moto Lease collecte des
données et des informations comme la localisation (rejoindre le point de
réservation). La plateforme a été réalisée afin de ne disposer que
d’information limitée à son activité. Les autres données sont réalisées par le
biais de plateformes expertes comme votre système de navigation préférée ou
votre système messagerie préférée.
Les notifications sont gérées sur votre espace
profil. L’activation ou désactivation est possible à tout moment de votre
expérience.
Matériels utilisés :
La flotte de véhicule Moto Lease intègre le
boîtier GPS Georide. Ce dispositif collecte des données qui sont intégralement
gérées par Georide. Nous sommes amenés à utiliser ce système en cas de chute
afin d’alerter les urgences, de vol ou de manquement aux conditions générales. Des éléments peuvent nous être communiqués et faire
l’objet d’un contact de Moto Lease afin de s’assurer de la sécurité de
Locataire et du matériels comme une chute durant le contrat de location.
Nous nous réservons le droit d’intégrer de nouveau
système à l’avenir contribuant à l’environnement, votre protection physique et
votre sécurité informatique.
Réservation :
Selon les conditions générales de location, les
réservations sont accessibles après complétude de votre dossier mentionné dans
les CGL.
Les données sont stockées durant la prestation de
réservation et la création de votre compte. Vous avez la possibilité de
supprimer intégralement votre compte dans la rubrique profil. Cela générera la
suppression de toutes vos données et éliminera les documents de notre base de
données. Les données sont conservées 3 ans.
Nos services tiers :
-
O2S Switch
(Serveurs)
-
Internet BS
(Serveurs)
-
OneSignal
(Notification)
-
Google Analytics
(Statistique)
-
Facebook Ads
(Publicité)
-
Google Ads
(Publicité)
-
Crédit Mutuel
(Paiement)
-
Spider VO
(CRM)
-
Leboncoin
(Publicité)
-
Lacentrale
(Publicité)
-
Et d’autres.